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Mentions légales

Le présent site est la propriété de l'Office de Tourisme de Sens et du Sénonais place Jean Jaurès, 89 100 SENS.

Le directeur de la publication du site web est Anne BOSSUYT.
Les photos du site ne sont pas libres de droit. Crédits Photo : Service communication de la ville de Sens, Emmanuel Berry, Alain Doire, Didier Lotte.

Le site est réalisé et hébergé par la société RACCOURCI située à La Rochelle :

RACCOURCI Agence Web
14 Avenue de Copenhague
17000 LA ROCHELLE
www.raccourci.fr

 

Création et réalisation graphique des supports d'édition  : Laurence GENTILLEAU - Graphiste indépendante (06 62 23 98 44 - laurence@gentilleau.fr)

 

1. Informations techniques 

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la strucure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l'Office de Tourisme de Sens et du Sénonais pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
L'Office de Tourisme de Sens et du Sénonais met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

2. Loi Informatique et libertés 

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l'Office de Tourisme de Sens et du Sénonais, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de l'Office de Tourisme de Sens et du Sénonais.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à l'Office de Tourisme de Sens et du Sénonais.

 

3. Propriété, Droit d'auteur 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'Office de Tourisme de Sens et du Sénonais.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Office de Tourisme de Sens et du Sénonais est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'Office de Tourisme de Sens et du Sénonais est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Office de Tourisme de Sens et du Sénonais. 

 

4. Condition d'utilisation du service d'envoi d'emails promotionnels

Les informations et données personnelles recueillies sur les formulaires de ce site font l'objet d'un traitement informatique nous permettant de vous informer de l'actualité, de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires par e-mail. L'absence de réponse aux questions facultatives n'a aucune conséquence, elles nous permettent seulement de mieux vous connaître.

Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

 

5. Charte de modération des avis

 

En soumettant votre commentaire, vous renoncez à tous droits concernant celui-ci. Chaque commentaire donne lieu à une validation par un modérateur et / ou le comité de rédaction. Sa publication sur le site n'est pas garantie. Sa publication partielle est également possible.

La charte suivante a pour but de définir les règles de validation des avis et commentaires diffusés sur le site www.tourisme-sens.com

 

DES AVIS TOUS PUBLICS

Les avis déposés ne doivent en aucun être grossiers, injurieux, menaçants ou diffamatoires.

Ne seront pas publiés : les commentaires déviants, violents, haineux, grossiers ou qui ne conviendraient pas à un public familial.

 

DES AVIS CONCRETS

L’espace dédié aux avis clients ne doit en aucun cas être assimilé à un forum de discussion ou à un espace de débat, quel qu’il soit (religieux, politique, éthique, etc.). Le commentaire déposé doit concerner un seul établissement et ne doit pas contenir de comparaison avec un autre établissement.

 

DES AVIS CONCERNANT UNE EXPÉRIENCE RÉCENTE

Les commentaires doivent concerner une expérience vécue durant l'année en cours ou l'année N-1.

Les commentaires remontant aux années antérieures à N-1 ne seront pas publiés.

 

AUTHENTICITÉ

Les commentaires ne doivent contenir que les propos de l’auteur et ne comporter aucune citation provenant d’autres sources. La reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle est strictement interdite. Le dépôt d’avis ne doit en aucun cas être utilisé pour faire de la propagande ou de la prospection.

 

DES AVIS PERSONNELS

Les avis doivent concerner une expérience personnelle suite à un séjour dans l'établissement ou à l'achat d'une prestation. Sont prohibés tout commentaire déposé par le propriétaire ou la direction d’un établissement qui se ferait passé pour un client. Sont également interdits les avis déposés par les employés actuels ou anciens, ainsi que par toute personne ayant un lien quelconque avec un employé ou avec l’établissement lui-même. Seuls les avis déposés par des particuliers, clients ou anciens clients, sont autorisés.

Les commentaires peuvent concernés les prestations proposées, les équipements, l'environnement ou le service client de l’établissement en question. Les commentaires concernant une personne en particulier ne seront pas publiés.

 

DES AVIS PERTINENTS ET ARGUMENTÉS

Les avis doivent être pertinents. Le but n’est pas d’émettre une ou des critiques sans argumenter. Il faut en détailler les raisons, que l’avis soit positif ou négatif. La critique doit être objective dans tous les cas.

 

ANONYMAT

L'utilisation d'internet ne justifie en rien la possibilité de critiquer un établissement en tout anonymat. Un nom et une adresse e-mail valide seront obligatoirement demandés. L’adresse email ne sera pas publiée mais sera communiquée au propriétaire de l’établissement dans le cadre de la gestion de la relation client.

 

DROIT DE RÉPONSE DES PRESTATAIRES TOURISTIQUES

Le prestataire touristique est informé dès réception d’un avis concernant son établissement. Il a la possibilité d’exercer un droit de réponse.

 

Les avis respectant cette charte seront publiés dans un délai pouvant varier de 24h à 10 jours.